1. Présentation du site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Thibault JEUDY, propriétaire du site www.thibault-jeudy.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site www.smilingmoonagency.com appartient à Vincent COIGNY – en couveuse d’entreprise, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
COAGIR, 18 rue François TARAVANT, 63100 CLERMONT-FERRAND.
Personne physique ou morale, Vincent COIGNY est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@smilingmoonagency.com
Le webmaster, Vincent COIGNY, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@smilingmoonagency.com.
Le site www.smilingmoonagency.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1 FRANCE.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web www.smilingmoonagency.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. .
3. Les produits ou services proposés par www.smilingmoonagency.com
En accord avec sa politique de communication, le site www.smilingmoonagency.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Vincent COIGNY, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.smilingmoonagency.com.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.smilingmoonagency.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous avons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@smilingmoonagency.com.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.smilingmoonagency.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.smilingmoonagency.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou de tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.smilingmoonagency.com, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web www.smilingmoonagency.com appartient exclusivement à Vincent COIGNY. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
En naviguant sur le site www.smilingmoonagency.com, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute informations recueillie sur le site web www.smilingmoonagency.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à la Newsletter (prochainement disponible).
Vincent COIGNY s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@smilingmoonagency, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : COAGIR, 18 rue François TARAVANT, 63100 CLERMONT-FERRAND.
Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 2045459
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.smilingmoonagency.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Crédits Photos d’en-tête: pexels.com
